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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Puis-je arrêter là mon contrat de franchise ?
    Postée le : 25 novembre 2019
    Bonjour Robin, Il conviendra de bien faire vérifier votre clause de durée du contrat pour en valider les conditions de cessation et de renouvellement notamment…
    Ouvrir sa franchise – DIP et statut des franchisés
    Postée le : 24 octobre 2019
    Voici des éléments de réponse à ces questions : 1) Un franchiseur doit en permanence actualiser son DIP en fonction de l’évolution de sa situation…
    Puis-je quitter ma franchise ? Avec quelles conséquences ?
    Postée le : 20 septembre 2019
    Cher Monsieur, Il est fort probable que le contrat de franchise vous engage pour une durée déterminée, et en sortir de manière prématurée ne doit…
    Comment obtenir un contrat de franchise type ?
    Postée le : 18 juillet 2019
    Bonjour, Le contrat de franchise un document interne au franchiseur qui évolue sans cesse avec le temps. Pour l’obtenir vous devez faire acte de candidature…
    Concédant, concessionnaire : qui est responsable en cas de défaillance ?
    Postée le : 8 juillet 2019
    Bonjour, Je comprends à la lecture de votre mail que vous vous interrogez sur la responsabilité de la tête de réseau (en l’occurrence, un concédant)…
    Franchiseur ou franchisé : qui doit faire l’étude de marché ?
    Postée le : 4 juillet 2019
    Chère Madame, La Loi impose au franchiseur de remettre au futur franchisé une “présentation de l’état du marché national et du marché local”, et non…
    Le franchiseur peut-il me retirer la franchise ?
    Postée le : 24 juin 2019
    Chère Madame, 1- Le non-paiement des redevances constitue une faute contractuelle. Si cette infraction n’est pas justifiée par un manquement du franchiseur, elle peut en…
    Vente d’un magasin franchisé
    Postée le : 19 avril 2019
    Bonjour Bernard, Vous êtes franchisé Cash Express et vous souhaitez céder votre entreprise pour partir à la retraite. En avez-vous informé votre franchiseur ? C’est…
    Franchise internationale : juridiction et lois applicables
    Postée le : 7 mars 2019
    Monsieur, En présence d’un contrat international, il est tout à fait possible de prévoir une clause désignant le droit applicable ainsi que la juridiction compétente.…
    DIP signé : puis-je renoncer à ce projet de franchise ?
    Postée le : 21 février 2019
    Chère Madame, Le DIP qui vous a été remis est un document destiné à vous aider dans votre prise de décision, de signer ou non…
    Liquidation judiciaire et solidarité personnelle de l’associé
    Postée le : 2 février 2019
    Cher Monsieur, Si effectivement vous êtes personnellement débiteur des obligations du contrat (ce qui est radicalement différent d’une simple clause d’intuitu personae), vous risquez d’être…
    Vente d’un fonds de commerce en franchise sans reprise de la franchise
    Postée le : 29 janvier 2019
    Cher Monsieur, Si vous cédez le contrat avec le fonds, l’acquéreur le poursuivra et il n’y aura pas d’indemnité de rupture anticipée à régler. Si…
    Comment obtenir l’annulation de mon contrat de franchise ?
    Postée le : 21 janvier 2019
    Cher Monsieur, Le fait que le DIP ne comporte pas l’intégralité des mentions légalement requises n’emporte pas l’annulation automatique du contrat de franchise ; cette…
    Rupture du contrat de franchise et paiement des royalties
    Postée le : 6 décembre 2018
    Cher Monsieur, En la matière, le droit ne fait pas de détail. Si l’étude de marché qui vous a été remise est effectivement gravement erronée,…
    Pacte d’associé non conforme au DIP : quels sont mes recours ?
    Postée le : 29 novembre 2018
    Votre question nous permet de rappeler quelques principes. DIP = information du candidat, qui ne se retrouve pas engagé par la signature d’un contrat de…
    Le franchiseur peut-il me facturer son état local de marché ?
    Postée le : 11 octobre 2018
    Bonjour Madame, Juridiquement le franchiseur ne peut faire signer aucun engagement contractuel  ni demander le versement d’une quelconque somme d’argent avant un délai de 20…
    Comment résilier un DIP et me faire rembourser ?
    Postée le : 11 octobre 2018
    Bonjour, A priori les conditions dans lesquelles la somme peut être remboursée sont limitativement énumérées. Le fait d’avoir des difficultés familiales n’est pas prévu et…
    Je ne souhaite plus travailler avec cette franchise, comment faire ?
    Postée le : 22 mars 2018
    Si je comprends bien la reprise du salon s’est faite par le biais d’une cession de parts de la société franchisée. Par conséquent il y…
    Que penser de ce contrat d’affilié ?
    Postée le : 9 mars 2018
    En  premier lieu il faut savoir que les clauses qui sont incluses dans votre contrat sont a priori valables et devront donc s’appliquer. Entre commerçants…
    Puis-je prouver la nullité de mon contrat de franchise afin de le rompre ?
    Postée le : 3 novembre 2017
    Bonjour, J’ai pris bonne note de la situation que vous me décrivez : actuellement franchisé d’un réseau, vous envisagez de rompre par anticipation le contrat qui vous…
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