Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu fin octobre trois jugements dans le conflit qui oppose Foncia à une partie de ses franchisés. D’autres décisions sont attendues.
Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu publics, le 23 octobre 2014, ses jugements concernant trois franchisés Foncia en conflit avec leur franchiseur.
On se souvient que la chaîne d’agences immobilières Foncia avait annoncé en juin 2013 le non-renouvellement du contrat de 43 agences franchisées sur 95. Suite à cette annonce et à des négociations avortées, une partie des franchisés concernés s’est adressée à la justice.
Le tribunal de commerce de Nanterre donne sur le fond en partie raison au franchiseur. Pour les juges, « la société Foncia Franchise n’a pas commis d’abus dans l’exercice de son droit de non-renouvellement du contrat de franchise ». Entre autres parce que « l’intention de nuire » n’est pas établie.
Mais par ailleurs, le tribunal annule la clause de non-réaffiliation post-contractuelle qui interdit aux franchisés de rallier un réseau à la fin de leur contrat. Pour les juges, « cette annonce de non-renouvellement « massif » de contrats de franchise révèle la volonté (de Foncia) de se désengager de la franchise au bénéfice de l’exploitation directe des agences intégrées ».
« En raison de ce désengagement massif, (le franchiseur) ne peut se prévaloir (…) de la clause de non-réaffiliation sans infliger au franchisé une peine que le tribunal jugera disproportionnée ».
Enfin, le tribunal condamne le franchiseur à verser diverses sommes aux plaignants, entre autres pour « manque à gagner lié à l’absence de synergie réseau » (entre agences franchisées et succursales).
Au total 18 franchisés ont assigné Foncia et d’autres décisions sont attendues. Il se peut aussi que, dans les affaires jugées fin octobre, la cour d’appel soit saisie.
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