Fermer
Secteurs / Activités

    Les salariés des TPE, franchisées ou non, appelés à voter - Brève du 27 novembre 2012

    Du 28 novembre au 12 décembre prochain, les salariés des très petites entreprises (employant moins de 11 personnes, comme la majorité des entreprises franchisées) sont appelés, pour la première fois, à voter pour le syndicat qui les représentera.

    Les points de vente en franchise emploient en moyenne 9 salariés, selon la dernière édition en date de l’enquête annuelle CSA pour la Banque Populaire et la Fédération française de la franchise, menée en juillet 2011 auprès de 409 franchisés, dont 20 % seulement employaient 10 salariés ou plus. Autant dire que la majorité des entreprises franchisées relèvent de la catégorie des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés).
    Du 28 novembre au 12 décembre prochain, les salariés des entreprises franchisées employant moins de 11 personnes et des TPE quel que soit leur mode d’exploitation sont appelés, pour la première fois, à voter pour le syndicat qui les représentera. Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par ce nouveau droit, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale (loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale).
    Les employés à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage, garde d’enfant, soutien scolaire, garde-malade, aide aux personnes âgées) sont également concernés pour la première fois par ce scrutin. Grâce auquel ils pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe, notamment, à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…).

    Pour plus d’informations : www.electiontpe.travail.gouv.fr