Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Abandon d’une licence de marque : risqué ? le 6 septembre 2021

      Dernière mise à jour le 6 septembre 2021

      J’ai signé un contrat de licence de marque il y a plusieurs mois mais, étant déçu, j’attendais plus du franchiseur, j’ai fait la sourde oreille, pas répondu aux messages, courriers etc….
      Dans mon contrat rien n’est écrit si jamais j’abondonnais, est-ce-que je crains quelque chose ?

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Bonjour,

      Une confusion et un manque de précisions.
      Vous faites référence à votre « franchiseur » alors que vous avez signé un « contrat de licence de marque« . Ce n’est pas tout à fait la même chose ; la différence essentielle étant qu’une licence de marque ne vous apporte qu’une marque (en l’espèce une enseigne) alors que la franchise impose en complément la transmission d’un savoir-faire.

      Avez-vous fermé votre exploitation ou continuez-vous à bénéficier de la marque-enseigne pour votre exploitation ? Les « messages – courriers » de votre franchiseur étaient des mises en demeure de paiement de redevances ? du respect du concept ? des lettres simples ou en recommandé ? …
      En l’absence de ces précisions, je réponds globalement.

      Un contrat s’impose aux deux parties ; et un contrat en règle générale prévoit une durée.
      Si vous n’allez pas au terme de cette durée (avec paiement et respect de la marque) vous vous exposez à une demande de dommages et intérêts à hauteur du préjudice de votre franchiseur. Vous comprenez en effet que si vous « arrêtez » le contrat 8 jours avant son terme le préjudice pourra être déclaré insignifiant ; s’il reste 5 ans d’exécution du contrat, le préjudice est réel.
      Mais vous dites êtes « déçu » : s’agit-il d’un « désenchantement »  ou d’un non-respect flagrant des obligations de la part de votre franchiseur ? Dans cette dernière hypothèse vous avez la possibilité de mettre en demeure votre franchiseur d’avoir à respecter ses obligations, lui précisant qu’à défaut vous constaterez la résiliation du contrat (dans votre contrat, il doit y avoir une clause de « résiliation » à relire – ou à lire … – avec attention).
      Enfin vous devez vous demander, pour affiner votre stratégie, si votre franchiseur s’estime « léger » dans son comportement ou si au contraire il est légitimement vindicatif à votre égard.

      Voilà quelques réflexions pour vous aider dans votre prise de décision.
      Cordialement.

      Olivier Deschamps
      Avocat
      FOURGOUX & Associés

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…