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    Abandon d’une licence de marque : risqué ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    J’ai signé un contrat de licence de marque il y a plusieurs mois mais, étant déçu, j’attendais plus du franchiseur, j’ai fait la sourde oreille, pas répondu aux messages, courriers etc….
    Dans mon contrat rien n’est écrit si jamais j’abondonnais, est-ce-que je crains quelque chose ?

    , le
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    Bonjour,

    Une confusion et un manque de précisions.
    Vous faites référence à votre “franchiseur” alors que vous avez signé un “contrat de licence de marque“. Ce n’est pas tout à fait la même chose ; la différence essentielle étant qu’une licence de marque ne vous apporte qu’une marque (en l’espèce une enseigne) alors que la franchise impose en complément la transmission d’un savoir-faire.

    Avez-vous fermé votre exploitation ou continuez-vous à bénéficier de la marque-enseigne pour votre exploitation ? Les “messages – courriers” de votre franchiseur étaient des mises en demeure de paiement de redevances ? du respect du concept ? des lettres simples ou en recommandé ? …
    En l’absence de ces précisions, je réponds globalement.

    Un contrat s’impose aux deux parties ; et un contrat en règle générale prévoit une durée.
    Si vous n’allez pas au terme de cette durée (avec paiement et respect de la marque) vous vous exposez à une demande de dommages et intérêts à hauteur du préjudice de votre franchiseur. Vous comprenez en effet que si vous “arrêtez” le contrat 8 jours avant son terme le préjudice pourra être déclaré insignifiant ; s’il reste 5 ans d’exécution du contrat, le préjudice est réel.
    Mais vous dites êtes “déçu” : s’agit-il d’un “désenchantement”  ou d’un non-respect flagrant des obligations de la part de votre franchiseur ? Dans cette dernière hypothèse vous avez la possibilité de mettre en demeure votre franchiseur d’avoir à respecter ses obligations, lui précisant qu’à défaut vous constaterez la résiliation du contrat (dans votre contrat, il doit y avoir une clause de “résiliation” à relire – ou à lire … – avec attention).
    Enfin vous devez vous demander, pour affiner votre stratégie, si votre franchiseur s’estime “léger” dans son comportement ou si au contraire il est légitimement vindicatif à votre égard.

    Voilà quelques réflexions pour vous aider dans votre prise de décision.
    Cordialement.

    Olivier Deschamps
    Avocat
    FOURGOUX & Associés

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