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      Achat de terrain et construction le 22 août 2005

      Dernière mise à jour le 22 août 2005

      Bonjour. Vous pouvez vraiment me donner un énorme “coup de pouce” si vous répondez à ces 2 questions :
      1) Dans son “montage financier”, un franchiseur préconise l’achat d’un terrain et la construction d’un bâtiment (plûtot que d’acheter et rénover de l’ancien). Qui est propriétaire de ce terrain et de ce bâtiment ? Le franchiseur ou le franchisé ?
      2) Le dirigeant franchisé “empoche” t-il le résultat d’exploitation (en plus de son salaire) ? Puisque : “pratiquement, c’est ce que laisse l’entreprise après avoir payé les marchandises, les loyers, les salaires – y compris ceux du dirigeant franchisé” (cf FRANCHISE MAGAZINE n°189)

      , le
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      Le franchisé est un entrepreneur indépendant qui assume les risques de son commerce.
      Il achète des prestations de services à un partenaire Franchiseur sous forme de redevances de diverses natures.
      Au-delà, il s’agit de situations de fait à examiner avec soin.
      Le propriétaire du terrain est celui qui est la partie prenante de l’acte d’acquisition. Attention à bien comprendre les contrats qui prévoient qu’un exploitant édifie des bâtiments qui deviennent la propriété du détenteur du terrain au moyen d’un acte particulier (bail à construction par exemple).
      Si vous ne comprenez pas parfaitement vos engagements, consultez, prenez l’appui d’un professionnel, raison de plus si les sommes en jeu s’avèrent conséquentes (ce qui est le cas dans un investissement immobilier). Si votre futur partenaire vous le déconseille (“c’est un coût supplémentaire”), voire vous l’interdit (“c’est trop confidentiel”), une seule solution pour vous, échappez-vous !

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