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    Affiliation et succursale

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Je suis affiliée et vais subir une concurrence directe avec la succursale (aucun recours puisque dans mon contrat il est spécifié que je suis exclusive non pas du produit mais de mon groupe).
    Procédé facile : on crée la clientèle dans les villes et dès qu’il ya possibilité de progresser, on vous met la succursale dans les pieds en vous disant qu’en effet c’est un coup bas mais qu’ils sont en droit de le faire…
    M question : n’a-t-on en effet aucun recours? Et si la réponse est non, quand va-t-on prendre en considération le travail de fourmi des petits indépendants, car aujourd’hui on me fait comprendre que si je ne suis pas contente, je peux sortir du groupe ou vendre mon commerce.
    Pour info j’ai 50 ans et 10 d’activité dans ce groupe…Vive l’affiliation !!!

    Par dany, le 25 novembre 2010

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Difficile de vous répondre sans lire votre contrat …que vous pouvez m’envoyer.
    Mais il est tout à fait envisageable qu’aucun recours ne soit possible.
    Nous pouvons aussi réfléchir à d’autres possibilités de négociation comme céder votre fonds à votre franchiseur, ou négocier une résiliation anticipée pour faire autre chose.
    Il faut étudier votre contrat et votre bail pour déterminer ce qui est possible.

    N’hésitez pas à m’appeler pour en parler.

    Monique Ben Soussen

     

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