Quel est le plan à adopter pour réaliser l’audit d’un contrat de franchise? Existe- t- il un plan-type ou obligatoire ou peut-on en construire un librement? Je vous remercie
Chère Sophie,
non, je ne crois pas qu’il existe de plan type, si ce n’est avant d’aborder le contrat de franchise, de regarder le DIP.
Il me parait important ensuite, de vérifier l’adéquation des stipulations contractuelles :
– avec le concept, l’antériorité du réseau et les capacités du franchiseur,
– avec la nécessaire protection des intérêts du franchisé, que ce soit au stade de l’exécution du contrat ou au stade de la cessation des relations contractuelles.
– avec la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.
je vous prie de croire, Chère Sophie à l’expression de mes salutations distinguées.
Valérie Meyer