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      Clause de non affiliation le 9 mai 2017

      Dernière mise à jour le 9 mai 2017

      La clause de non affiliation est elle juridiquement valable. Dans le textile où règnent les contrats de commission affiliation,cette clause est elle valable?.
      La protection du savoir faire du franchiseur qui est la justification de cette clause me parait infondée. En effet le savoir faire spécifique et différenciant entre deux enseignes, tient à la conception de la gamme , à ses techniques de fabrication,…: ces éléments ne sont jamais transmis , seulement les techniques de vente et encore ! En outre en changeant d’enseigne l’affilié applique le” savoir faire” de la nouvelle enseigne !

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