Bonjour Monsieur,
La clause de non-concurrence post-contractuelle précise comme suit : « Le franchisé s’interdit d’ores et déjà et expressément de concurrencer la société, directement ou indirectement, pendant une durée de un an à l’intérieur du périmètre qui lui a été concédé en exclusivité ».
Le délai d’un an est obligatoire ou non ?Est-ce qu’on peut convenir un autre délai, par exemple 2 ans, 3 ans ?
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
Impatiente de vous lire, Ti KEO
Bonjour Ti Keo
En principe, le contrat fait la loi des parties. Celui dont vous faites état semble prévoir une durée de un an (à compter de je ne sais quoi…). Il ne paraît pas possible à l’une des parties de modifier unilatéralement cette durée. Toutefois, si les parties sont d’accord, elles peuvent convenir de nouveaux délais. Une limite cependant : le droit européen limite à un an les clauses de non-concurrence. Le droit français a une tendance à se calquer sur cette durée, même si une décision de la Cour d’Appel de Paris relativement récente a validé une durée de trois ans.
Bien à vous.
Hubert Bensoussan
Avocat à la Cour