Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Clause léonine le 2 juin 2005

      Dernière mise à jour le 2 juin 2005

      Chers Maîtres,
      Peut-on insérer une clause léonine dans un contrat de franchise?
      Je vous remercie sincèrement de l’attention que vous porterez à ma question. Veuillez recevoir mes plus sincères salutations. JA

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      bonjour,

      La clause dite “léonine” est celle qui engendre un déséquilibre flagrant entre les parties au contrat.

      Si le terme n’est pas exclusivement réservé au droit des sociétés, il reste que la plupart des décisions de jurisprudence concernent cette matière. On parle plus d’abus de dépendance, de caractère potestatif ou de déséquilibre en matière de franchise. Il ne s’agit toutefois que d’une différence de terminologie. Je répondrai donc à votre question comme si la notion était utilisée en la matière.

      La notion d’intérêt commun doit être inhérente à la relation de franchise. Dès lors, par définition, le contrat de franchise ne peut supporter de telles clauses. Celles-ci peuvent être annulées par le juge, ou, si elle touchent à l’économie générale du contrat engendrer sa totale nullité.

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…