Clauses de rupture le 26 octobre 2004

Bonjour,

Si je comprends bien Monsieur X envisage de s’affilier à un réseau de franchise pour préserver l’activité de son fonds et faire face à un concurrence éventuelle . il s’interroge sur les risques liés à une telle affiliation.
Votre question est large, je vous propose quelques axes de réflexion.

-Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée. Dans le cadre de l’exécution du contrat, le franchiseur doit permettre à son franchisé de bénéficier d’un avantage concurrentiel sur le marché considéré.
Ce bénéfice doit se traduire par la transmission d’une enseigne, d’un savoir faire et d’une assistance. En l’occurrence, ce qui est important pour Monsieur X qui connaît le secteur d’activité, c’est de bénéficier d’une enseigne notoire qui va attirer la clientèle et d’une politique de prix attractifs. Il lui faut vérifier que les propositions tarifaires de son franchiseur sur la gamme de produits vendus correspondent à ses attentes et à celles de ses clients.

-Monsieur X en intégrant le réseau de franchise va perdre en « indépendance ». Il devra respecter les préconisations de son franchiseur et transmettre à ce dernier les informations relatives à la gestion de son fonds.
Les problèmes qui peuvent se poser à ce stade relèvent de la qualité de l’offre du franchiseur – en terme de gamme de produits et de prix – et de la capacité du franchisé à travailler au sein d’un réseau.

-A l’issue du contrat, soit les relations sont maintenues par le biais d’une reconduction tacite, soit les parties décident de ne pas le renouveler. Dans cette seconde hypothèse, Monsieur X devra descendre l’enseigne et restituer au franchiseur les matériels qui ont été mis à sa disposition.
Si le fonds de commerce a pris de la valeur parce qu’il était exploité sous enseigne, cette valorisation est perdue.

-Pour finir, Monsieur X a un fils qui travaille avec lui, la question qui se pose est de savoir si le fils de Monsieur X envisage de poursuivre l’exploitation du fonds de commerce.
Plusieurs hypothèses sont à prendre en compte :
Monsieur X veut vendre son fonds de commerce à un tiers pendant la durée du contrat : le franchiseur devra agréer la personne du repreneur et pourra bénéficier d’un droit de préférence,
Monsieur X veut vendre son fonds à son fils pendant la durée du contrat : si le fils n’est pas visé au contrat de franchise comme son père, le franchiseur pourra faire obstacle à cette cession en n’agréant pas le fils ou en préemptant.

Cordialement

Valérie Meyer