Fermer
Secteurs / Activités

    Clauses et litiges

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?
    Que faire en cas de litiges ?

    Par jena, le 14 septembre 2008

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour Jena,

    Merci de préciser votre question. Le contrat de franchise encadre la relation franchiseur/franchisé sur les modalités de mise à disposition de la marque, de la transmission du savoir-faire du franchiseur et son respect, mais aussi plus largement sur les obligations des parties tout au long du contrat et à son issue.
    Les litiges peuvent donc reposer sur différents problèmes inhérents à l’une ou l’autre des parties et peuvent être multiples. C’est pourquoi sans plus de précisions, il m’est difficile de vous répondre.
    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…