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    Clauses et litiges le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?
    Que faire en cas de litiges ?

    , le
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    Bonjour Jena,

    Merci de préciser votre question. Le contrat de franchise encadre la relation franchiseur/franchisé sur les modalités de mise à disposition de la marque, de la transmission du savoir-faire du franchiseur et son respect, mais aussi plus largement sur les obligations des parties tout au long du contrat et à son issue.
    Les litiges peuvent donc reposer sur différents problèmes inhérents à l’une ou l’autre des parties et peuvent être multiples. C’est pourquoi sans plus de précisions, il m’est difficile de vous répondre.
    Cordialement
    Laurence VERNAY

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