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    Comment créer une master franchise ?

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,

    Actuellement étudiante en 3ème de marketing, je souhaiterai des informations concrètes pour créer une master franchise. A quel organisme doit-on fournir des documents officiels ? A qui fournir le business plan ? Où enregistre-t-on le nom des futures franchises ?

    Par Isabelle, le 18 mai 2012

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour,

    La « Master Franchise » est une technique de démultiplication du franchisage opérée par l’intermédiaire d’un franchisé principal. Celui-ci bénéficie de l’exclusivité de la franchise pour un territoire généralement vaste qu’il lui appartiendra de répartir entre les franchisés qu’il sélectionnera. Le contrat peut imposer au franchisé principal l’ouverture, dans ce territoire, d’un nombre minimal d’entreprises ou de magasins franchisés.

    L’intérêt de cette formule est de permettre au franchiseur de développer la franchise dans des régions où l’adaptation économique, sociologique, linguistique même, de son savoir-faire, représenterait une trop lourde charge.

    Le franchiseur doit assurer la protection de sa marque sur les territoires concernés en la déposant aux organismes compétents. En France il n’existe pas, comme dans certains pays, de registres de franchiseurs ou d’obligation de déposer certains documents, comme le manuel opératoire, auprès d’organismes officiels (sous réserve des obligations de publication annuelles des comptes ou de déclarations fiscales communes à tous les secteurs).

    Le franchisé principal étant un commerçant indépendant réalise son propre business plan, afin d’estimer la rentabilité de l’opération qu’il envisage de faire.

    Pour de plus amples informations concernant la master franchise, vous pouvez consulter la vidéo « Devenir Master Franchiseur » sur le site internet de notre Cabinet : http://www.gouache.fr

    Bien cordialement,

    Jean-Baptiste GOUACHE,
    Avocat Associé,
    www.gouache.fr,
    Membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

    Voir la fiche

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