Bonjour
J’ai signé un DIP électroniquement et je ne souhaite pas signer le contrat à l’issue des 20 jours. Que dois-je faire pour informer le franchiseur ? Faut-il envoyer un recommandé et si oui, y a-t-il des termes précis à écrire ? Ou un mail ou appel sont-ils suffisants ?
A quoi vous engage la remise d’un DIP ?
En votre qualité de ‘créancier’ de l’obligation, cela ne vous engage pas à grand chose, si ce n’est bien entendu respecter la confidentialité des informations qui ont été portées à votre connaissance par le franchiseur, autrement dit ne pas divulguer le document, le restituer le cas échéant au franchiseur s’il s’agit d’une remise sous format papier dont il exige restitution.
Pour le reste, le DIP ne peut vous engager à rien, si ce n’est bien entendu la diligence élémentaire de prévenir le franchiseur que vous n’entendez pas donner suite à son offre de contrat.
Si le DIP vous a été adressé par messagerie électronique, une réponse par courriel parait opportune.
Aucune mention spécifique n’est requise à l’expresison de votre refus de donner suite, si ce n’est le fait d’être non équivoque. Votre réponse n’a pas à être motivée, même si côté franchiseur on apprécie de savoir pourquoi son offre n’a pas été retenue.
Il vous appartient d’apprécier l’intérêt de vous entretenir de vive voix avec l’interlocuteur de la franchise qui a, en principe, consacré du temps à vous recevoir en entretien et à vous donner des renseignements, il est bien évident qu’ici encore il ne peut qu’être apprécié que vous effectuez la démarche.
Nathalie CASTAGNON