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    Comment intégrer la redevance d'enseigne à ma comptabilité ?

    Dernière mise à jour le 30 août 2012

    Bonjour,
    Je suis en cours de création d'une SARL en Franchise. J'avais envisagé de créer la société (avec un capital social de 30 000 €) PUIS de payer la RIF à mon franchiseur avec le compte de la société pour pouvoir bénéficier d'un crédit de TVA.
    Cependant, la société n'est pas encore créée, et je viens de signer le contrat définitif de franchise. Je vais donc payer cette somme depuis mon compte personnel. Dois je l'intégrer au capital social ? Puis-je créer la société sans mention de la RIF dans les status et l'intégrer, dans un deuxième temps, dans ma comptabilité  ? (comment ?).
    Cordialement.

    Par Michel, le 30 août 2012

    Réponse de Philippe TOUGERON
    Expert-comptable, Soregor, TGS France, spécialiste de la franchise et du commerce organisé.

    Bonjour Monsieur,

    Je vous conseille de payer personnellement votre RIF et de faire reprendre cet investissement par la société dans le cadre de la création de vos statuts. Il s'agit des actes engagés préalablement à la création.
    Par ce biais, l'investissement sera repris automatiquement par la société et la RIF sera amortissable et vous pourrez récupérez la TVA.

    Par contre, si vous réglez personnellement et que la société ne voit jamais le jour, la RIF restera une charge personnelle sans récupération de la TVA.

    Pour ce qui est du capital :

    – soit le banquier accepte d'établir une attestation de dépôt de fonds intégrant la RIF
    – soit après paiement de la RIF, vous disposez de 30 000 € et vous pouvez créer la société avec ce montant de capital. Une fois la société immatriculée, vous pourrez vous rembourser.
    – soit vous diminuez le montant de votre capital social et au lieu de vous remboursez, la RIF viendra alimenter votre compte courant.

    Je vous souhaite bonne réception

    Cordialement
    Philippe TOUGERON
    Expert Comptable
    Adventi Franchise

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