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      Comment mettre fin à un contrat de location-gérance ? le 16 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

      Bonjour,

      J’ai actuellement un contrat de location-gérance qui se renouvelle chaque année, au 1er juillet .
      Quelles sont les démarches à faire pour arrêter mon activité et stopper la location-gérance ? Comment dois-je procéder ?

      Merci.

      , le
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      Bonjour Roger,

      Votre contrat de location-gérance doit prévoir les conditions de résiliation (moment possible de la résiliation, durée du préavis). A priori vous semblez être le locataire-gérant. A la fin du contrat, le propriétaire du fonds en reprendra l’exploitation ou trouvera un nouveau locataire-gérant.

      La question que vous posez ayant trait à des conditions en général définies sur l’accord liant les parties,  je ne peux aller plus loin dans la consultation en l’absence du contrat.

      Bien à vous.

      Hubert BENSOUSSAN
      Cabinet Hubert BENSOUSSAN
      Avocat à la Cour de PARIS

      Dernière mise à jour le
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