Fermer
Secteurs / Activités

    Comment ouvrir une franchise française aux USA ?

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    J’aimerais savoir quel type de visa faut-il pour ouvrir une franchise francaise aux USA ? Est-il préférable de s’associer avec une personne americaine sur place ?

    Par Nicolas, le 1 décembre 2012

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Cher Monsieur,

    Le visa E-2 est nécessaire pour les ressortissants français qui souhaitent implanter une entreprise aux Etats-Unis. Pour obtenir ce type de visa, l’entreprise doit être majoritairement détenue par des ressortissants français.

    L’obtention du visa E-2 exige de remplir certain critères de qualification :

    • Le montant d’investissement doit être substantiel : il doit être suffisant pour assurer la réussite de l’exploitation de l’entreprise ;
    • L’entreprise doit contribuer au développement de l’économie de manière plus que marginale : au-delà du revenu salarial pour l’investisseur, l’entreprise doit générer des emplois pour des travailleurs américains et générer du profit ;
    • Les candidats doivent démontrer une expérience professionnelle et apporter des références attestant de leur capacité à remplir la fonction offerte par l’entreprise, avec l’intention et la capacité à diriger l’entreprise.

    Ce visa est renouvelable.

    Vous n’avez pas l’obligation de vous associer avec un ressortissant américain. Néanmoins, cette solution peut être intéressante dans la mesure où celui-ci pourrait vous renseigner sur les tendances de marché et vous éclairer sur les formalités administratives à entreprendre.

    Cordialement,

    Maître Jean-Baptiste Gouache

    Avocat à la Cour
    www.gouache.fr
    Membre du Collège des experts de la Fédération Française de de la Franchise (FFF)

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    DIP et contrat de franchise
    Postée le : 16 mars 2020
    Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
    Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
    Postée le : 3 mars 2020
    Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
    Qulle est la rentabilité de la franchise Fichet ?
    Postée le : 2 mars 2020
    Bonjour, Le réseau Point Fort Fichet, spécialiste en portes blindées, serrures et sécurité du domicile se développe en effet avec des concessionnaires indépendants. A date,…
    Contrat de franchise type Carrefour
    Postée le : 28 février 2020
    Bonjour, Vous êtes intéressé par les enseignes de distribution alimentaires du Groupe Carrefour. Je vous invite dans un premier temps à consulter la fiche de…
    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…