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    Comment protéger un concept architectural ? le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour, en qualité d’architecte, je souhaitais savoir s’il était possible de protéger un concept architectural, et de quelle manière ?
    Merci

    , le
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    Bonjour,

    Je vous engage à contacter un spécialiste en propriété industrielle / intellectuelle plus à même que moi de vous répondre.
    Pour autant, il existe trois protections juridiques :

    • les marques : dépôt auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), vous n’êtes a priori pas dans ce cas là
    • les dessins et  modèles : dépôt INPI, à voir si cela correspond à un dessin
    • les brevets : dépôt INPI, activité inventive innovante, vous n’êtes à priori pas dans ce cas là.

    A défaut, c’est le droit d’auteur qui vous protège. Vous devrez alors démontrer la paternité et la date certaine de votre création afin que cela soit sans dicussion vis à vis des tiers.
    Il est préférable de vous rapprocher d’un spécialistite du sujet.

    Bien cordialement,
    Laurence VERNAY

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