Fermer
Secteurs / Activités

    Comment protéger un concept architectural ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour, en qualité d’architecte, je souhaitais savoir s’il était possible de protéger un concept architectural, et de quelle manière ?
    Merci

    Par Khédija, le 16 juillet 2014

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Je vous engage à contacter un spécialiste en propriété industrielle / intellectuelle plus à même que moi de vous répondre.
    Pour autant, il existe trois protections juridiques :

    • les marques : dépôt auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), vous n’êtes a priori pas dans ce cas là
    • les dessins et  modèles : dépôt INPI, à voir si cela correspond à un dessin
    • les brevets : dépôt INPI, activité inventive innovante, vous n’êtes à priori pas dans ce cas là.

    A défaut, c’est le droit d’auteur qui vous protège. Vous devrez alors démontrer la paternité et la date certaine de votre création afin que cela soit sans dicussion vis à vis des tiers.
    Il est préférable de vous rapprocher d’un spécialistite du sujet.

    Bien cordialement,
    Laurence VERNAY

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…