Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Comment racheter notre franchise en GIE ? le 16 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

      Le réseau de franchise (conseil) auquel j’appartiens viens d’être liquidé après avoir été cédé majoritairement à un nouveau gérant. Certains franchisés proposent de s’unir en GIE et de racheter la marque / le concept (assez pertinent) . Est-ce possible ?
      Certains franchisés débiteurs ont produit leur créances : peuvent-ils aussi faire partie du GIE ? Quel prix proposer au liquidateur (le réseau de franchise existe depuis 4 ans et il est très peu connu).Y-a-il des délais ? Des précautions à prendre ?

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Bonjour Jeanne,

      Si le réseau est peu connu, avec un chiffre d’affaires faible, le prix de cession lui, doit être très faible. Il faut avant tout vérifier qu’il existe bien un savoir-faire car dans la négative, nous serions dans une simple licence d’enseigne qui, en l’absence de notoriété, n’aurait qu’une valeur minime. Dès lors qu’une procédure collective a été ouverte contre ce réseau, on peut douter de l’existence d’un réel savoir-faire.

      J’ai compris que vous envisagiez un achat dans l’esprit coopératif, avec plusieurs franchisés actuels qui se regrouperaient pour acquérir l’enseigne et le droit au savoir-faire. Vous pourriez effectivement acheter collectivement l’enseigne et créer des GIE d’exploitation. Mais cela me semble compliqué. Plus simple serait la création d’une société franchiseur dont les actionnaires seraient franchisés. Il faudrait alors faire des contrats entre la tête de réseau et chaque franchisé même si ces derniers auront une part dans la société tête de réseau. Tout franchisé pourrait être actionnaire, à moins que seule une partie d’entre eux veuille se porter acquéreur.

      Quant aux précautions à prendre, mieux vaut faire appel à un conseil spécialisé.

      Bien à vous.

      Hubert BENSOUSSAN
      Cabinet Hubert BENSOUSSAN
      Avocat à la Cour de PARIS

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…