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    Comment racheter notre franchise en GIE ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Le réseau de franchise (conseil) auquel j’appartiens viens d’être liquidé après avoir été cédé majoritairement à un nouveau gérant. Certains franchisés proposent de s’unir en GIE et de racheter la marque / le concept (assez pertinent) . Est-ce possible ?
    Certains franchisés débiteurs ont produit leur créances : peuvent-ils aussi faire partie du GIE ? Quel prix proposer au liquidateur (le réseau de franchise existe depuis 4 ans et il est très peu connu).Y-a-il des délais ? Des précautions à prendre ?

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    Bonjour Jeanne,

    Si le réseau est peu connu, avec un chiffre d’affaires faible, le prix de cession lui, doit être très faible. Il faut avant tout vérifier qu’il existe bien un savoir-faire car dans la négative, nous serions dans une simple licence d’enseigne qui, en l’absence de notoriété, n’aurait qu’une valeur minime. Dès lors qu’une procédure collective a été ouverte contre ce réseau, on peut douter de l’existence d’un réel savoir-faire.

    J’ai compris que vous envisagiez un achat dans l’esprit coopératif, avec plusieurs franchisés actuels qui se regrouperaient pour acquérir l’enseigne et le droit au savoir-faire. Vous pourriez effectivement acheter collectivement l’enseigne et créer des GIE d’exploitation. Mais cela me semble compliqué. Plus simple serait la création d’une société franchiseur dont les actionnaires seraient franchisés. Il faudrait alors faire des contrats entre la tête de réseau et chaque franchisé même si ces derniers auront une part dans la société tête de réseau. Tout franchisé pourrait être actionnaire, à moins que seule une partie d’entre eux veuille se porter acquéreur.

    Quant aux précautions à prendre, mieux vaut faire appel à un conseil spécialisé.

    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

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