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    Comment récupérer les sommes versées ?

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai adhéré à un réseau de franchise de restauration rapide le 17 octobre 2010. J’ai donc réglé les droits d’entrée que l’on me réclamait, l’assistance et tout ce que comportent ces droits d’entrée. Un an après mon adhésion, je n’ai malheureusement trouvé ni d’emplacement idéal pour mon projet, ni de financement.
    Je demande donc au responsable de la franchise de me rendre ce que j’avais versé, moins la somme sur laquelle nous nous étions mis d’accord à la signature du contrat en cas de non ouverture du restaurant, soit 1000€.
    Ce dernier me fait donc parvenir un courrier dans lequel il me dit avoir entendu ma demande de « résiliation » et qu’à ce titre je lui dois la somme de 7000€ !! Pour une « soi-disant » assistance qu’il m’aurait apporté ! Il me demande aussi de pouvoir étaler la somme qu’il me doit sur 6 mois. Je lui ai répondu que je n’étais pas d’accord sur la somme qu’il souhaitait conserver. Et depuis ce jour je n’ai aucune nouvelle ! Cela fait 1 an que ces gens ne me répondent pas, qu’ils détiennent mon argent et que je ne peux rien projeter puisque c’était là tout ce que je possédais.
    Je ne sais plus quoi faire, j’ai rencontré un avocat qui m’a demandé une somme trop importante (3000€) et que je ne suis pas en mesure d’honorer + un % si il récupérer cette somme. Je suis désespéré de revoir un jour cet argent.
    Merci pour vos conseils.

    Par Ludovic, le 18 octobre 2012

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Je présume que vous avez signé le contrat de franchise à proprement parler …ce qui est une erreur très fréquente mais néanmoins génante.

    A ce stade il faudrait queje puisse lire votre contrat ainsi que le DIP pour vérifier si une condition suspensive quelconque a été insérée.

    En tout état de cause : il faut harmoniser vos demandes en fonction des sommes totales qui ont été versées à votre futur franchiseur. Il faut vérifier à quoi correspondent ces sommes sur le papier.

    Ainsi si vous avez suivi la formation, il y a peu de chances que vous obteniez le remboursement de celle-ci puisque la prestation vous a été fournie.
    Par contre vous devriez pouvoir réclamer le droit d’entrée à proprement parler.

    Je vous suggère de m’adresser votre contrat par fax au 01 45 25 48 35.
    Je vous donnerai ensuite des conseils plus ciblés.
    Je suis joignable au 01 45 25 48 32.

    En tout état de cause, en étant réaliste, je pense que vous ne pourrez récupérer qu’une partie des sommes versées.
    Maintenant il faut les récupérer rapidement car on constate en ce moment une vague de dépots de bilans.

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