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    Comment récupérer son argent quand la franchise ne marche pas ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    Mon frère est franchisé depuis le mois d’août 2015 et son entreprise ne marche pas. Il a investi 15 000 euros. Comment faire pour qu’il récupère son argent ? Sa femme ne travaille pas et il a 3 enfants à nourrir. MERCI de votre aide.

    Cordialement,
    Sabine

    Par Sabine, le 17 décembre 2015

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour Sabine,

    Les informations communiquées sont un peu maigres pour vous répondre précisémment. Connaissez-vous les raisons du mauvais fonctionnement de l’entrepris de votre frère ? Mauvaise zone, savoir-faire qui ne fonctionne pas, pas suffisamment d’aide du franchiseur, mauvaises conditions d’achat …?

    Les raisons peuvent être nombreuses et les réponses tout autant. Le franchiseur n’est pas systématiquement responsable de l’echec d’un franchisé qui reste un entrepreneur indépendant. Pour démontrer la responsabilité du franchiseur, il faut apporter les preuves d’une information précontractuelle erronnée et trompeuse et/ou d’un manquemant à ses obligations contractuelles.

    Est-ce le cas ? Pour le savoir, je vous engage à faire vérifier votre situation par un confrère avocat spécialiste du sujet au regard du contrat et des faits reprochés au franchiseur.
    Vous pourrez ainsi connaître vos marges de manoeuvre et les actions possibles le cas échéant.

    Voir la fiche

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