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      Commission-affiliation le 23 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

      Bonjour,
      J’aimerais avoir une information concernant les contrats de commission-affiliation et en particulier sur la manière de gérer les transferts d’argent entre le commettant et le commissionnaire en termes comptables.
      Nous concevons des compléments alimentaires et nous avons passés ce type de contrat avec une petite entreprise qui vend, sur des salons, ses propres produits ainsi que les nôtres qu’elle a en dépôt. Elle encaissera l’argent lié aux ventes de nos produits et percevra une commission sur ces ventes.
      Lors de la restitution de ces fonds au commettant, ce transfert doit il faire l’objet d’une facture de la part du commettant et est-elle soumise à la TVA ? Ou est-ce simplement un transfert d’argent et comment apparaît-il sur le plan comptable ?
      Je vous remercie par avance pour les réponses que vous m’apporterez sur ces points.

      , le
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      Bonjour,
      Le consommateur final ne connaissant pas le vendeur réel, votre commissionnaire est qualifié en matière fiscale d’intermédiaire opaque et, à ce titre, doit verser la TVA sur la totalité des recettes par lui encaissées.
      En contrepartie, il pourra déduire la TVA correspondant aux “achats reconstitués”.
      Il existe une obligation de facturation pour les commettants qui font appel aux services des intermédiaires opaques.

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