Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Commission-affiliation le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis commissionnaire affilié et lorsque l’on évoque une “requalification du contrat en contrat de travail”, de quoi s’agit-il plus concrètement ? Pour quels motifs cela peut-il arriver ? Dans quelles circonstances ? A quelle initiative ? Comment peut-on s’en prémunir ?

    Merci de votre réponse et chapeau pour cette interactivité !

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Cher Monsieur,

    Les relations contractuelles peuvent être requalifiées en contrat de travail, si certaines conditions sont réunies.

    Notamment, le local doit avoir été agréé par la tête de réseau et l’exploitant ne doit pas disposer d’une réelle indépendance dans la gestion de son point de vente.

    C’est généralement l’exploitant qui, dans le cadre d’une procédure contentieuse, invoque cette argumentation et non la tête de réseau.

    Restant à votre disposition,

    Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.