Bonsoir Maitre;
Je suis en phase d’étude d’un contrat de concession avec exclusivité territoriale, toutefois le concédant se réserve le droit de vendre directement des machines et autres matériels de la même marque sur la zone contractuelle à des professionels exclusivement.
Sachant que cela peut me porter préjudice, est-ce légal que le concedant puisse me concurrencer avec d’éventuels clients?
Si oui, cette clause est elle négociable?
Cordialement
Concession avec exclusivité territoriale le 17 juillet 2018
Dernière mise à jour le 17 juillet 2018