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    Concession avec exclusivité territoriale le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonsoir Maitre;
    Je suis en phase d’étude d’un contrat de concession avec exclusivité territoriale, toutefois le concédant se réserve le droit de vendre directement des machines et autres matériels de la même marque sur la zone contractuelle à des professionels exclusivement.
    Sachant que cela peut me porter préjudice, est-ce légal que le concedant puisse me concurrencer avec d’éventuels clients?
    Si oui, cette clause est elle négociable?
    Cordialement

    , le
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    Bonjour,

    Il n’existe pas de règles d’ordre public (auxquelles les parties ne peuvent déroger) en matière d’exclusivité territoriale. Dès lors, et comme cela arrive de temps en temps, le concédant peut tout à fait se réserver le droit de vendre des machines et autres matériels de la même marque sur la zone contractuelle à des professionnels exclusivement.
    Vous pouvez tenter de négocier la clause, par exemple en proposant de partager la marge bénéficiaire sur les ventes aux professionnels.
    Toutefois, cela risque d’être difficile car le concédant doit déjà avoir lesdits professionnels comme clients. Les abandonner serait abandonner une clientèle déjà existante…

    Hubert BENSOUSSAN

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