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      Contrat d’agent commercial le 23 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

      Bonjour Monsieur,

      Pouvez-vous me donnez votre avis sur le problème suivant. Je suis “en approche” avec un réseau récent spécialisé dans les énergies renouvelables (solaire, géothermie …). Le concept est de proposer une solution globale aux particuliers désirant s’équiper. Le contrat qui m’est proposé semble être un contrat d’agent commercial, pas d’achat, pas de stock (avec paiement d’un droit d’entrée et participation aux frais de communication !!). Le réseau s’occupant du stockage des produits, de la pose chez le particuler, du SAV et suivi. Le “partenaire n’ayant plus qu’à recuter des commerciaux et se consacrer à 100 % à la vente”.

      Mes questions sont les suivantes :

      – Puisque en tant qu’agent commercial vous n’êtes pas propriétaire de la clientèle, que se passe -t-il le jour ou vous voulez revendre votre fonds de commerce ? est-il valorisable ?

      – que penser de la stratégie d’un réseau qui demande une participation financière (20000 euros + % pub) pour avoir le droit d’être en fait un commercial non salarié ?

      – quelle avantages et latitude peut-on trouver à ce type d’organisation ?

      Vous remerciant par avance de vos réponses.

      Cordialement.

      , le
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      Pour vous conseiller il faudrait savoir ce qui vous est proposé exactement.
      A vous lire, on a l’impression qu’il s’agit d’un contrat d’agent commercial déguisé en franchise. En effet, selon vos dires, vous ne facturerez pas vos clients, ce qui vous classe bien comme agent commercial.
      Dans ce cas, ce contrat pourra ultérieurement être requalifié par les tribunaux en agent commercial, ce qui vous permettra de bénéficier d’un statut plus favorable que celui de franchisé, de vous faire rembourser le droit d’entrée en partie ou en totalité selon son objet, et d’obtenir une indemnité de clientèle à la fin du contrat, car celle-ci vous appartient, ou, ce qui est plus probable vous pourrez demander à être reclassé comme agent commercial salarié et obtenir soit votre réintégration soit des indemnités de licenciement.

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