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    “Contrat de concession non exclusif” le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Maître,
    Je viens de trouver et lire votre intervention concernant la différence entre la franchise et la concession.
    Aujourd’hui, je suis en contact avec un fabricant qui me propose un “contrat de concession non exclusif” alors que je crois comprendre que la concession implique une exclusivité territoriale.
    Pouvez m’éclairer sur ce sujet ?
    Merci d’avance.

    , le
    1 réponse
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    Bonjour Olivier,
    Votre remarque est pertinente. Il est vrai que la plupart des contrats de concession prévoient un territoire exclusif. En pratique, l’exclusivité est l’une des caractéristiques de la concession. Toutefois, le droit ne l’exige pas. Dès lors, un concédant peut librement déroger aux usages en n’accordant pas un territoire exclusif.
    Bien à vous.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
    Dernière mise à jour le
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