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    Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ?

    Dernière mise à jour le 30 juin 2020

    Bonjour,

    Fin 2017, j’ai rejoint un réseau de licence de marque.

    Lors du premier entretien avec le “franchiseur”, étant motivé et aveuglé par tous ses dires, j’ai signé un protocole d’accord (seul document remis) et versé 10 000 €.

    Au bout de 8 mois, le franchiseur m’a proposé d’investir dans une master-licence (75 000€) pour le développement dans le quart Sud-Ouest et 6 mois plus tard, il m’a dit de laisser tomber, qu’il avait nommé un responsable France pour le développement !

    Ce contrat devenait donc caduc mais je n’ai pu obtenir le remboursement !

    En a découlé une grosse dépression !

    Par Stéphane, le 30 juin 2020

    Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
    Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés. Cabinet Bensoussan.

    Bonjour Stéphane

    Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points d’ombre dans votre exposé. Que s’est-il passé entre le moment où vous avez signé un protocole d’accord et le moment où le franchiseur vous a proposé une master-franchise ? Étiez-vous déjà franchisé ? Avez-vous payé un supplément pour la master-franchise ? De plus, entre le moment où la master vous a été proposée et le moment où le franchiseur a décliné son offre, il s’est écoulé six mois. Que s’est-il passé pendant cette période ? Avez-vous accepté la master-franchise ? Avez-vous signé un contrat de master-franchise ? Si rien n’a été fait, le franchiseur pouvait valablement ne pas donner suite à une situation non contractualisée qui perdurait.

    Pour que vous ayez des droits sur la master-franchise, il vous faut justifier d’un réel engagement. A ce stade, je n’en vois pas dans ce que vous avez énoncé.

    Bien cordialement,

    Hubert BENSOUSSAN

    Avocat au Barreau de Paris

    Hubert BENSOUSSAN Avocats

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