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      Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ? le 30 juin 2020

      Dernière mise à jour le 30 juin 2020

      Bonjour,

      Fin 2017, j’ai rejoint un réseau de licence de marque.

      Lors du premier entretien avec le « franchiseur », étant motivé et aveuglé par tous ses dires, j’ai signé un protocole d’accord (seul document remis) et versé 10 000 €.

      Au bout de 8 mois, le franchiseur m’a proposé d’investir dans une master-licence (75 000€) pour le développement dans le quart Sud-Ouest et 6 mois plus tard, il m’a dit de laisser tomber, qu’il avait nommé un responsable France pour le développement !

      Ce contrat devenait donc caduc mais je n’ai pu obtenir le remboursement !

      En a découlé une grosse dépression !

      , le
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      Bonjour Stéphane

      Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points d’ombre dans votre exposé. Que s’est-il passé entre le moment où vous avez signé un protocole d’accord et le moment où le franchiseur vous a proposé une master-franchise ? Étiez-vous déjà franchisé ? Avez-vous payé un supplément pour la master-franchise ? De plus, entre le moment où la master vous a été proposée et le moment où le franchiseur a décliné son offre, il s’est écoulé six mois. Que s’est-il passé pendant cette période ? Avez-vous accepté la master-franchise ? Avez-vous signé un contrat de master-franchise ? Si rien n’a été fait, le franchiseur pouvait valablement ne pas donner suite à une situation non contractualisée qui perdurait.

      Pour que vous ayez des droits sur la master-franchise, il vous faut justifier d’un réel engagement. A ce stade, je n’en vois pas dans ce que vous avez énoncé.

      Bien cordialement,

      Hubert BENSOUSSAN

      Avocat au Barreau de Paris

      Hubert BENSOUSSAN Avocats

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