Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Contrat de mandataire commercial le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour
    Je représente une société de reconstitution de carrière pour les chefs d’entreprise par l’intermédiaire d’une SARL dont je suis le gérant.
    On me demande que ma société fonctionne avec un contrat de mandataire commercial pour exercer.
    Merci de me transmettre les avantages et les inconvénients de ce statut .
    Très cordialement
    Raymond ROBIN

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Sauf à ce que votre activité soit soumise à une règlementation particulière, on vous propose un statut d’agent commercial réglementé par le code du commerce.
    Le principe étant que vous êtes mandaté par une société que vous représentez. Vous avez ainsi la possibilité d’agir en son nom et pour son compte, et de négocier les contrats pour elle. Vous restez indépendant et touchez une commission sur les affaires conclues.
    Vous assumez donc tous les frais liés à cette activité mais aussi tous les risques fiscaux et juridiques d’une entreprise indépendante. Le contrat final avec le client est signé par l’entreprise mandante (celle que vous représentez) et non par vous qui n’êtes que le mandataire.
    Je vous renvoie vers un juriste pour avoir plus d’éléments sur ces contrats encadrés, et notamment sur les conditions d’exercice de votre mandat (territoire, exclusivité…) mais aussi sur la fin de contrat (notamment l’indemnité de résiliation à votre profit dans certaines circonstances, clause de cession de contrat…). Il serait effectivement trop compliqué de le faire par écrit.

    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.