Fermer
Secteurs / Activités

    Contrat de partenariat commercial : les clauses à surveiller

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Mon projet est de signer un partenariat commercial avec un couple de gérants (3 unités en propre) qui souhaitent developper leur entreprise dans d’autres villes ; le developpement en mode franchise n’a pas été retenu car il a été jugé trop lourd pour leur structure et ils n’ont pas le temps de gérer cela.

    D’un point de vue juridique je voudrais votre aide pour connaitre les clauses/points dont je dois être attentif lors de la création du contrat de partenariat commercial.

    En attendant de vous lire et merci par avance
    Cedric

    Par Cedric, le 7 janvier 2015

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    Votre question paraît sur le fond intéressante, mais malheureusement trop imprécise pour me permettre d’y répondre.

    Vous évoquez en effet, la signature d’un « partenariat commercial », ce qui en droit n’a pas de sens particulier (la notion de contrat de « partenariat » n’ayant aucune définition légale et renvoyant à toutes sortes de schémas juridiques).

    En outre, je crois comprendre que dans le projet que vous décrivez, vous seriez en situation d’affilié tandis que votre cocontractant serait tête de réseau.

    Il conviendrait de me le préciser.

    Plus concrètement et pour vous apporter des éclairages utiles, je vous remercie de m’apporter les précisions suivantes :

    • Nature de la relation contractuelle entre les parties (franchise, concession, agence commerciale, licence de marque…) ;
    • Conditions envisagées par les parties (est-il prévu le paiement d’un droit d’entrée, bénéficierez-vous d’une zone d’exclusivité d’intervention…) ;
    • Durée de la convention envisagée ;
    • Domaine d’activité.

    Une fois ces éléments en ma possession, je serai à même de formuler des observations.

    Bonne journée.

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    DIP et contrat de franchise
    Postée le : 16 mars 2020
    Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
    Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
    Postée le : 3 mars 2020
    Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
    Qulle est la rentabilité de la franchise Fichet ?
    Postée le : 2 mars 2020
    Bonjour, Le réseau Point Fort Fichet, spécialiste en portes blindées, serrures et sécurité du domicile se développe en effet avec des concessionnaires indépendants. A date,…
    Contrat de franchise type Carrefour
    Postée le : 28 février 2020
    Bonjour, Vous êtes intéressé par les enseignes de distribution alimentaires du Groupe Carrefour. Je vous invite dans un premier temps à consulter la fiche de…
    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…