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      Dans le matrimonial le 2 août 2005

      Dernière mise à jour le 2 août 2005

      Bonjour,
      Je travaille actuellement à la création d’une franchise / concession qui impliquerait le recrutement de 50 représentants entre fin 2005 et le premier semestre 2006.
      J’ai 3 questions importantes pour mon projet. Vous les trouverez en bas de ce message, après un récapitulatif du contexte et des intervenants. Comme nous cherchons un partenaire juridique capable de formaliser l’aspect contractuel de notre projet, je vous remercie par avance pour votre réponse et ne manquerai pas de vous contacter à sa réception pour aborder le sujet plus en détail.
      Le shéma du projet est le suivant :
      – Une société qui édite un site de rencontres internationales (rencontres avec des jeunes femmes russes, des pays de l’Est et du Sud-Est asiatique) souhaite développer une franchise pour mettre en place un réseau d’agences matrimoniales internationales en France puis à l’étranger. A titre indicatif, le catalogue est d’une qualité équivalente au leader du marché euro-challenge et le site a été présenté à la télévision et dans de nombreux autres média ‘Le Monde, Le Figaro…).
      – En tant que conseil en marketing, communication et nouvelles technologies, je suis en charge de concevoir la solution pour développer le concept en franchise (ou autre formule équivalente).
      Voici la solution que j’envisage de mettre en place :
      – Pas de droit d’entrée.
      – Frais fixes : 199€ (incluant : mise à disposition de la base de données des membres, système de paiement, sites internet/intranet, documents de promotion, référencement online, conseils au développement).
      – Les revenus des franchisés sont calculés sur la base de : 25% du CA généré et 300€ par voyage en Russie ou dans un autre pays couvert par notre service de rencontres.
      – Formation initiale à l’utilisation du système de base de données et à la communication OPTIONNELLE facturée 350€/jour.
      Mes questions sont les suivantes :
      1) Peut-on considérer qu’il s’agit d’une franchise ? ou comment peut-on qualifier le lien avec nos agences (affiliés, représentants, etc…) ?
      2) En contrepartie de la concession de l’exploitation de notre base de données, nous souhaitons avoir un engagement d’un an minimum de la part de ce représentant. Comment mettre en place cette sécurité contractuellement ? (L’absence de droit d’entrée nous semble être normale, par contre si nous mettons en place une solution intégrale pour que le représentant dénonce un mois plus tard… nous ne pourrons pas couvrir notre investissement.).
      3) Pouvez-vous être notre partenaire juridique pour réaliser le contrat et nous représenter par la suite en cas de besoin ?
      Je vous remercie par avance pour votre réponse. Dès réception de ces premiers éléments, je prendrai contact avec vous pour aborder le sujet plus en détail. Mais d’ores et déjà, merci de m’éclairer sur ces 3 questions.
      Bien cordialement,
      Vincent Aléonard.

      , le
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      Bonjour Vincent,

      1- Vous ne définissez pas suffisamment le rôle de ceux qui seraient des franchisés, ce qui pose problème pour une réponse sûre.
      La franchise implique une expérimentation du concept pendant une durée substantielle. Je ne connais pas votre expérience. Il semble ressortir de votre exposé que vos partenaires seront fort dépendants du “franchiseur”. Il faudra se méfier d’une requalifiction en contrat de travail.
      En fonction de ses spécificités, le système sera exploité en franchise (cela m’étonnerait au vu des quelques renseignements donnés), en concession ou en simple licence.
      2- Sous réserve de la validité du système, une durée minimale d’un an est possible.
      3- S’il est possible d’arriver à une conceptualisation claire et licite de votre activité, le Cabinet interviendra volontairement à vos côtés.

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