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    Deux derniers bilans le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Je serais intéressé pour créer une franchise et j’ai donc besoin de créer un DIP et un contrat.
    Mais auparavant, j’ai une question concernant la loi Doubin : peut-on créer une franchise si l’entreprise a moins de 2 ans ? Confer dans le DIP l’obligation de présenter les 2 derniers bilans.
    Bonne journée

    , le
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    Bonjour,
    Peut-on créer une franchise si l’entreprise a moins de 2 ans ?

    Rien ne l’interdit légalement parlant, même si la réitération d’une réussite nécessiterait une expérience probante et donc de l’antériorité

    Cf. dans le DIP l’obligation de présenter les 2 derniers bilans.
    S’ils existent, sinon la transparence requiert de prévenir le lecteur de l’impossibilité matérielle de fournir les renseignements, la structure n’ayant pas encore établi ses 2 premiers bilans.

    Dernière mise à jour le
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