Bonjour,
Dans le cas d’un master franchisé au Maroc qui compte signer un contrat avec une enseigne de luxe, pouvez-vous me renseigner sur ce qu’un master franchisé devrait vérifier dans le contrat avant la signature ? Y a-t-il une réglementation particulière dans ce pays ? Quelles sont les clauses négociables avec le franchiseur ?
Bonjour Meryem,
Le droit marocain est très inspiré du droit français. Il y a très peu de différences. D’ailleurs, lorsque la franchise s’est installée au Maroc, plusieurs experts français (dont j’ai fait partie) ont formé les marocains. Les conditions d’une master franchise se négocient plus facilement en principe que celles d’une franchise. L’objet de la négociation peut porter sur toutes les clauses du contrat.
Les clauses fondamentales à surveiller sont l’exclusivité territoriale, les conditions d’approvisionnement, le transfert du savoir-faire lié à l’exploitation du concept mais aussi à la gestion d’un réseau, la marque, et aussi les conditions de sortie du réseau. La fin de la master franchise doit-elle entraîner la fin de l’exploitation du concept, le contrat prévoit-il une indemnité de sortie, en cas d’arrêt d’activité, y a-t-il une clause restrictive de concurrence post-contractuelle ? Autant de questions essentielles.
Bien cordialement.
Hubert BENSOUSSAN
Cabinet Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour de PARIS