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    Différence entre franchise et affiliation

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Pourriez-vous me donner la différence entre la franchise et l’affiliation.
    Dans quel cas est-il préférable d’opter pour l’affiliation ou la franchise ?
    Y a-t-il des avantages plus importants en étant franchisé qu’affilié ?
    Un franchiseur me propose les 2 options et me demande de choisir.
    Vous remerciant par avance de vos réponses.
    Salutations distinguées.

    Par JACQUES, le 12 mai 2010

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    La franchise nécessite trois éléments fondamentaux : la marque, le savoir-faire et l’assistance qui seront fournis par le franchiseur tout au long de la relation contractuelle. L’élément central et différenciant de ce système est la notion de savoir-faire, normalement gage de réussite s’il est respecté à la lettre par le franchisé.

    Le contrat d’affiliation est la convention par laquelle les membres du réseau se réunissent pour obtenir des conditions plus avantageuses auprès de fournisseurs. Les obligations des affiliés peuvent être limitées à un pacte de préférence envers les fournisseurs désignés, à un engagement d’exclusivité d’approvisionnement, ou être plus développées jusqu’à inclure une marque, une enseigne, ou encore une présentation commune des produits.

    Dans ce dernier cas, la ressemblance avec la franchise est grande. C’est pourquoi, si les affiliés bénéficient d’une assistance et qu’un savoir-faire leur est transmis, le contrat d’affiliation s’assimile à un contrat de franchise : le franchiseur étant la centrale d’achat.

    La différence fondamentale vient donc de la notion de savoir-faire transmis par le franchiseur : il doit être spécifique, confidentiel et original. Par ailleurs, si la clause d’approvisionnement exclusif est accessoire en franchise, elle est l’obligation centrale de l’affilié.

    Il n’y a pas d’échelle de valeur entre ces deux systèmes. Il vous faut choisir celui qui vous semble le plus adapté à l’activité du réseau et surtout à votre profil personnel. La franchise demande d’appliquer strictement des méthodes, alors que l’affiliation laisse sans doute plus de liberté au partenaire. Pour autant, la formation, l’animation et l’assistance sont des avantages non négligeables de la franchise qui  vous permettent d’évoluer vers un nouveau métier.

    En conclusion, les deux contrats sont à mettre face à face en étudiant la différence entre les engagements de la tête de réseau et ceux du partenaire franchisé/affilié, sans oublier les aspects économiques. Je vous engage à vous rapprocher d’un avocat spécialiste du sujet pour vous aider à décrypter les accords qui vous sont proposés afin de peser le pour et le contre.

    Cordialement,

    Laurence VERNAY

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