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    Difficultés dans le prêt-à-porter

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    Depuis avril 2008, je suis commissionnaire-affilié avec une grande enseigne de prêt-à-porter. Les affaires se sont très vite dégradées et ma société n’a pas tardé à avoir des bilans négatifs. A plusieurs reprises, j’ai alerté la direction du franchiseur en demandant la possibilité d’une rencontre afin de trouver des solutions à mon problème, mais mes courriels sont restés sans réponse.

    Aujourd’hui, ma dette s’élève à plus de 120 000 euros. Suite a mon dernier courriel à la direction, j’ai enfin pu obtenir un rdv, à la suite duquel on m’a fait une proposition de cession de mon fond de commerce. Inutile de vous dire qu’elle était bien en dessous de mes prétentions. Suite à mon refus, des menaces verbales de fermeture m’ont été faites. A souligner qu’il est précisé dans le DIP qu’une assistance commerciale sur le terrain une fois par trimestre doit être fournie, or je n’ai eu que 3 visites en 3 ans (rapports de visites signés par mes soins).

    Je subis actuellement une pression morale très dure à vivre. D’après les renseignements que j’ai pu avoir, ce n’est pas la première fois que mon franchiseur agit de la sorte. Que dois-je faire ? Merci par avance pour l’attention que vous porterez a mon courrier. Cordialement.

    Par françois, le 18 août 2011

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Je comprends que votre situation compliquée ne doit pas être très agréable à vivre. Aussi, je vous engage à vous rapprocher de votre expert-comptable pour analyser tout d’abord votre situation économique. Si ces difficultés proviennent d’une faiblesse de votre chiffre d’affaires, qu’en est-il des autres boutiques du réseau ? Comment se porte l’enseigne globalement ?

    Vous indiquez une défaillance d’assistance et d’animation de votre franchiseur. Sans être a l’origine de vos problèmes, le franchiseur a peut-être une petite part de responsabilité. Sa responsabilité ne pourra d’ailleurs être engagée qu’au regard de ses obligations contractuelles.

    Lui avez-vous formalisé par écrit vos demandes et ses défaillances ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé qui retrace à la fois vos difficultés, ses défaillances et ce que vous souhaiteriez comme soutien de sa part.

    Afin de mieux étudier la question sur le plan juridique, je vous engage à vous rapprocher d’un avocat spécialiste des franchisés. Il pourra vous assister dans cette démarche.

    Cordialement
    Laurence VERNAY

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