Fermer
Secteurs / Activités

    DIP signé : puis-je renoncer à ce projet de franchise ?

    Dernière mise à jour le 21 février 2019

    Bonjour,

    je suis en plan social économique,j’ai contacté un franchiseur. après plusieurs échanges, je lui ai demandé de rédiger les statuts de ma future entreprise et il m’a envoyé le DIP et le contrat de franchise. mon expert-comptable et le cabinet de reclassement m’ont conseillé de refuser. j’ai envoyé une lettre recommandée au franchiseur pour renoncer au projet respectant le délai de 21 jours et j’ai reçu une lettre de son avocat pour me dire que le franchiseur voulait intervenir auprès du cabinet de reclassement ou que je lui verse des dommages et intérets.

    Par SEVERINE, le 21 février 2019

    Réponse de Maître Florian DE SAINT-POL
    Avocat spécialiste du droit de la franchise et de la distribution

    Chère Madame,

    Le DIP qui vous a été remis est un document destiné à vous aider dans votre prise de décision, de signer ou non le contrat de franchise ; la simple remise d’un DIP ne vous contraint nullement à vous engager avec l’enseigne en signant un contrat de franchise ; dans ces conditions, et sauf à ce qu’un autre contrat contraignant ait été signé (du type contrat de réservation de zone par exemple), je ne vois pas ce qui autoriserait le franchiseur à rechercher votre responsabilité. De telles pratiques de la part d’une enseigne devraient à tout le moins éveiller votre méfiance et vous conforter dans votre décision de ne pas vous engager avec elle…

    Restant à votre disposition,

    Bien cordialement.

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…