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    Dois-je signer cet avenant à mon nouveau contrat de franchise ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,
    M’étant mis d’accord avec mon franchiseur pour le renouvellement de mon contrat de franchise et après avoir signé le nouveau DIP, je recois ce matin mon nouveau contrat de franchise accompagné d’un avenant de resiliation concernant l’ancien. Qu’implique cet avenant de résiliation et dois-je le signer ???? Le nouveau contrat ne doit-il pas prendre effet à la date du terme de l’ancien sans avoir besoin de le resilier ?

    , le
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    Bonjour

    A quoi sert-il de signer un tel avenant ? La réponse est entre vos mains, elle doit résider dans les contrats de franchise.

    – soit l’ancien contrat ne prévoit pas clairement qu’il se termine de façon automatique à l’échéance, auquel cas votre franchiseur a prévu cet avenant, un excès de zèle sans doute car la signature du nouveau contrat fait novation et exclu naturellement l’ancien,

    – si l’ancien contrat est différent du nouveau contrat, votre franchiseur, prudent, souhaite qu’il y soit mis fin de façon non contestable, de sorte que vous ne pourriez invoquer la poursuite de vos relations sous le régime du contrat initial qui pourrait être plus souple ou plus favorable sur certaines dispositions.

    En conclusion, cela doit vous amener à faire une lecture en détail et comparative des deux contrats, le nouveau est peut être sensiblement ou substantiellement différent du contrat originel, tandis que vous pensiez peut être qu’il n’était qu’une copie quasi identique.

    Nathalie CASTAGNON
    WWW.castagnon avocats.com

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