Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    En commission affiliation, qui paye la TVA ? le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    En commission affiliation, qui paye la TVA puisque les coms sont sur le TTC ???

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    A partir du moment où la marchandise livrée supporte la TVA, c’est le consommateur final qui paie la TVA.
    C’est cette TVA que déclare à l’administration des impôts le commissionnaire affilié qui est, au sens fiscal, qualifié d’intermédiaire opaque (le consommateur final ne connaît pas le propriétaire réel de la marchandise qu’il achète).

    C’est au travers d’un compte rendu d’opération établi avec son commettant que le commissionnaire affilié récupèrera une TVA sur la marchandise que fiscalement il est censé avoir acquis.

    Le système fiscal n’est pas simple administrativement parlant, mais a le mérite d’être logique.

    Bien Cordialement,

    Jean-Pierre Gouzy
    Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.