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    En liquidation judiciaire, puis-je vendre ma franchise ?

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour

    Je suis complètement désemparé, j’ai besoin des conseils d’un expert J’ai acheté à titre personnel une franchise dans le service à la personne pour un montant de 15 000 eur + % prélevé mensuellement.

    Suite à un manque d’activité et trop de charges, j’ai été mis en liquidation judiciaire, aussi mon franchiseur ne me laisse pas vendre ma licence et ne veut pas me la racheter ce qui m’arrangerait car à 53 ans je suis presque à la rue et complètement sans argent que puis-je faire ? Puis-je la vendre ou exiger un nouveau secteur pour redémarrer ?

    Cordialement
    JJ

    Par Jean-Jacques, le 16 février 2016

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Bonjour,

    En l’état la situation me semble compliquée et il faudrait que j’ai des éléments complémentaires, à savoir le contrat. Il est peu probable que le franchiseur soit contraint de vous concéder un nouveau territoire. La solution consisterait peut être à demander à votre liquidateur de négocier avec le franchiseur afin que ce territoire vous soit accordé. Mais est ce que l’activité serait plus rentable sur un autre secteur ?

    Il est à craindre que le problême de fond soit un problême de rentabilité.

    Vous pouvez éventuellement m’appeler pour en parler directement et ce juste pour évaluer avec vous votre situation.

     

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