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    Est-il possible qu’un contrat de franchise ne soit pas intuitu personae ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Est-il possible qu’un contrat de franchise ne soit pas intuitu personae ? Si oui quelles en seraient les conséquences ?

    , le
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    C’est tout simplement impossible. Le contrat de franchise est, par nature, un contrat conclu intuitu personae.

    La Cour de Cassation le rappelle très régulièrement en précisant à l’occasion que cette situation s’impose aux parties même si l’intuitu personae n’est pas stipulé au contrat (Cour de Cassation – chambre commerciale – 12 octobre 2010 – 09.70116 ou plus clairement encore même chambre 24  novembre 2009 – 08.16428).

    Marc LANCIAUX – Avocat 

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