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      Examen du DIP le 12 juin 2007

      Dernière mise à jour le 12 juin 2007

      Chère Maître bonjour,

      J’ai le projet de prise d’une concession exclusive sur ma région dans le cadre d’une enseigne nationale. Je souhaite faire étudier par un spécialiste le contrat de concession et/ou le DIP (que je n’ai pas encore à date).

      Ma question est la suivante : est-il souhaitable de faire étudier la totalité des éléments (contrat + annexes+DIP) ou bien l’examen du DIP seul suffit-il ?

      Quels sont les honoraires moyens d’un conseil pour cette mission ?

      D’avance merci.

      Cordialement

      , le
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      Bonjour Jean-Marc

      Plus vous fournirez d’élément à l’analyse du conseil que vous avez choisi, plus son analyse sera pertinente.

      De plus, je ne vois pas comment il pourrait vous conseiller sur la signature du contrat, parce qu’il s’agit bien de cela, sans examiner le projet de contrat mais seulement un DIP sans proposition contractuelle (je précise que la plus part des DIP comportent un exemplaire de contrat)

      Quant aux annexes, je ne sais de quoi il s’agit, mais je pense qu’elles font partie intégrante du DIP, donc sont nécéssaires à l’examen.

      Un travail approfondi avec remise d’un audit complet écrit, et les conseils oraux qui l’accompagnent, se situe de notre avis à un montant de l’ordre de 2 000 euris HT pour un franchisé ou concessionnaire.

      Cela représente un “investissement”que beaucoup de franchisés ou franchiseurs regrettent de n’avoir pas fait au regard du cout d’un échec ou d’un contentieux…

      Bonne route!

      NATHALIE CASTAGNON – Avocat

       

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