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    Fast food en Tunisie

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis Tunisien et je suis très intéressé par la franchise de Pizza Hut ou de McDonald’s.  Je rêve de devenir franchisé pour l’une de ces deux enseignes.

    Mais apparemment, il y a des restrictions en Tunisie qui ne permettent pas l’installation de telles franchises (fast food).

    Avez-vous une idée sur comment contourner ces restrictions si elles existent ?

    Cordialement

    Ali Kais HENIA
    Élève ingénieur polytechnicien à l’Ecole Polytechnique de Tunisie

    Par Ali Kais, le 1 avril 2011

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Monsieur,
    La franchise en Tunisie est réglée par plusieurs textes et, en particulier, un arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28 juillet 2010 porte octroi systématique à certains contrats de franchises, de l’autorisation qui est prévue par la loi relative à la concurrence et aux prix.

    Cet arrêté distingue entre les marques nationales et les marques étrangères. Les franchises de marques nationales sont autorisées quelque soient les secteurs concernés. Pour les marques étrangères, un certain nombre de secteur sont listés.

    La restauration, comme la restauration rapide, n’en font pas partie. Une autorisation spéciale du ministre chargé du commerce, après avis du conseil de la concurrence, est donc requise.

    D’après ce que nous savons, dans le passé des projets d’implantation de McDonald’s et Pizza Hut n’ont pas été autorisés.

    Cordialement,

    Jean-Baptiste Gouache

    Avocat à la Cour

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