Fermer
Secteurs / Activités

    Franchise au Maroc

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonsoir, mon mémoire porte sur l’implantation de la franchise au Maroc et plus précisement, sur l’implantation de McDonald’s à Casablanca : comment s’y est-il implanté, combien y a-t-il de magasins McDonald’s etc….
    Merci d’avance

    Par nadia, le 13 juillet 2009

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Chère Madame,
    Vous pourrez obtenir l’ensemble de ces informations en prenant contact directement avec le franchisé implanté à Casablanca ou avec le directeur succursaliste local.
    Nous vous précisons d’ores et déjà que le schéma de distribution retenu par l’enseigne McDonald’s repose généralement sur la combinaison d’un contrat de licence de marque et d’un contrat de location-gérance.
    La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d’une marque consent à un tiers moyennant le paiement de redevances (ou royalties) le droit d’exploiter une marque dans des conditions déterminées. La licence de marque peut être complétée par des dispositions relatives à l’enseigne et à l’exploitation du point de vente sous l’enseigne.
    Le contrat de location-gérance de fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce loue son fonds à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls.
    Dans ce cadre, la tête de réseau est soit titulaire du bail, soit propriétaire des murs.
    Je vous invite à contacter directement cette enseigne pour la cas particulier du Maroc.
    Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat à la Cour
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    DIP et contrat de franchise
    Postée le : 16 mars 2020
    Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
    Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
    Postée le : 3 mars 2020
    Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
    Qulle est la rentabilité de la franchise Fichet ?
    Postée le : 2 mars 2020
    Bonjour, Le réseau Point Fort Fichet, spécialiste en portes blindées, serrures et sécurité du domicile se développe en effet avec des concessionnaires indépendants. A date,…
    Contrat de franchise type Carrefour
    Postée le : 28 février 2020
    Bonjour, Vous êtes intéressé par les enseignes de distribution alimentaires du Groupe Carrefour. Je vous invite dans un premier temps à consulter la fiche de…
    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…