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    Franchise en Tunisie le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Que peut-on dire du mode d’application de la franchise en Tunisie ? Est-il correct ? Et pour la société Materna ?

    , le
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    Cher Monsieur,

    La franchise existe en Tunisie, où elle se développe de plus en plus. Il n’y a pas de dysfonctionnements particuliers à relever. Il convient d’être vigilant au regard de la réglementation douanière tunisienne et de la réglementation des changes pour valider l’impact éventuel sur le coût d’approvisionnement et la possibilité de verser à un franchiseur étranger les sommes demandées en exécution du contrat. Je ne suis pas en mesure de vous donner un avis sur l’enseigne que vous citez. Il vous appartient de la contacter et d’obtenir qu’elle vous communique les éléments d’information nécessaires à la préparation de votre projet avant toute analyse.

    Bien cordialement,

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat – Associé
    Gouache Avocats

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