Franchise et local commercial en galerie marchande le 16 juillet 2018

Chère Madame,

Il est assez difficile de vous répondre de manière satisfaisante avec si peu de détails.

Avez-vous signé un contrat de franchise ? Si oui, celui-ci prévoit-il un délai maximum d’ouverture du point de vente après la signature du contrat ? Il convient d’être vigilant sur ce point, car la plupart des contrats prévoient la faculté pour le franchiseur de reprendre sa liberté passé un certain délai, tout en conservant le droit d’entrée versé.

Si la transaction n’a pas été finalisée en raison d’une cause extérieure à un comportement imputable au franchiseur, il semble difficile de lui reprocher quoi que ce soit. Si à l’inverse la non-obtention de votre crédit est due à une carence du franchiseur, sa responsabilité pourrait être recherchée.

Pour le surplus, et sauf si le bailleur s’était engagé à vous louer le local, il est a priori libre de louer à qui bon lui semble.

Il n’en reste pas moins que, si vous êtes encore à ce jour liée par un contrat à la tête de réseau, celle-ci ne peut ouvrir de point de vente sur votre zone territoriale, sans avoir au préalable procédé à la résiliation de l’accord de franchise. Mais là encore, tout dépend du contenu du contrat et/ou des différents échanges écrits que vous avez pu avoir avec votre franchiseur.

Je reste bien sûr à votre entière disposition pour vous fournir tout complément utile d’information.

Bien cordialement.