Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Franchisée proche du dépôt de bilan : que faire ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour.

    Je suis franchisée d’une la société de vente de produits pour animaux de compagnie. Je suis en grande difficulté car mon franchiseur me considère depuis le début comme une cliente à qui il vend ses produits.
    Je suis obligée de passer par lui pour me fournir et à lui verser une redevance qui anéanti mes marges. Il refuse les réunions et nous menace de nous priver de marchandise. J’ai perdu tout mon argent et je n’ai même plus les moyens de consulter un avocat. Je vais déposer mon bilan et mettre ma salariée au chômage.

    Que faire ?
    A qui m’adresser ?
    Je n’en sais rien.
    Merci

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre franchiseur, il n’y a pas d’autre solution que d’engager une procédure. Dans ce type de situation conflictuelle, soit les deux parties dégagent une solution amiable, soit c’est au juge de trancher entre les deux visions contradictoires du dossier.

    D’après les renseignements contenus dans votre message, le procès à engager aurait pour objectif de démontrer que le réseau auquel vous avez adhéré pourrait avoir une part de responsabilité dans la faillite de votre entreprise :

    • absence de conseils ou diffusions de conseils inappropriés au moment de la création ou du lancement de votre point de vente,
    • défaut d’assistance durant l’exécution du contrat,
    • exigences financières (stocks, redevances, facturations diverses,…) démesurées.

    Ne cachons pas que la prise en charge par un avocat, de ce type d’affaire a un coût compte tenu du travail qu’elle représente.

    Vous pouvez cependant proposer un arrangement quant au règlement des honoraires, par exemple par pourcentage sur le résultat de la procédure. Certains cabinets d’avocats pratiquent couramment ces conventions préalables.

    Marc LANCIAUX

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com