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      Franchiseur en liquidation le 30 novembre 2006

      Dernière mise à jour le 30 novembre 2006

      Bonjour,
      J’ai signé un contrat de franchise et me suis acquitté de la moitié de mes droits d’entrée. Depuis, le franchiseur est en liquidation judiciaire.
      Non seulement je me retrouve seul, mais je voulais savoir en plus si le liquidateur judiciaire pouvait me réclamer le reste des droits d’entrée que je devais au franchiseur ?
      Merci de vos conseils.

      , le
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      Bonjour Guillaume,

      Je ne sais pas à quoi correspond le droit d’entrée et si des prestations ont été réalisées par le franchiseur.

      En toute hypothèse, je serais très étonné qu’un liquidateur judiciaire ose vous demander un règlement face au non-respect si patent de ses obligations par le franchiseur.

      Je vous conseille vivement de déclarer au mandataire judiciaire une créance en dommages-intérêts du fait du non-respect par le franchiseur de ses obligations. Cela vous permettra, si le mandataire judiciaire entend vous réclamer une quelconque somme, d’invoquer une compensation.

      Je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments distingués.

      Dernière mise à jour le
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