Bonjour,
Je réalise actuellement une étude sur la franchise au Maroc et l’imposition fiscale des redevances. Je souhaiterais savoir quelle est l’imposition fiscale en France des redevances sur chiffre d’affaires et de communication transférées par les franchisés marocains au réseau de franchise français?
Une convention fiscale entre les deux pays a été signée afin d’éviter les doubles impositions. Ces redevances font l’objet d’une retenue à la source au Maroc de 10 %.
Mes questions sont les suivantes :
En France, cette retenue à la source de 10 % sera-t-elle déduite de l’impôt sur les bénéfices du réseau de franchise français en France?
Quelle est l’imposition fiscale pour ces redevances?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Imposition des redevances le 21 août 2009
Dernière mise à jour le 21 août 2009