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    Je m’interroge sur la liberté du franchisé…

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour, je m’interroge sur la liberté du franchisé. A-t-il beaucoup d’autonomie dans ses choix d’actions (RH, emplacement, actions promotionnelles ?). Je pense plus particulièrement aux franchises dans le domaine du commerce spécialisé … Merci d’avance,

    Jean

    Par Jean, le 31 mai 2016

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    Votre question est particulièrement intéressante.

    A titre liminaire, il est indispensable de rappeler que le franchisé est un entrepreneur indépendant, ce qui signifie qu’il assure la gestion quotidienne de son entreprise comme bon lui semble sans que le franchiseur puisse prétendre se substituer à lui en tout ou partie.

    Cela vaut notamment pour la politique de ressources humaines, le franchisé étant libre d’embaucher et de débaucher selon ce qu’il estime être l’intérêt et les capacités financières de son entreprise.

    Si le franchiseur peut le cas échéant lui faire part de ses recommandations, ces dernières ne peuvent aller au-delà du simple avis sauf à caractériser ce que l’on appelle le délit d’immixtion, c’est-à-dire l’ingérence du franchiseur dans la direction de l’entreprise du franchisé.

    La qualité de franchisé implique néanmoins le respect du concept et de la politique commerciale mis en place par le franchiseur qui participent directement au succès du réseau dans son ensemble.

    A ce titre, il n’est pas rare que le contrat de franchise implique que l’emplacement exploité par le franchisé doive être validé par le franchiseur.

    Cela se comprend aisément car tous les emplacements ne se valent pas et chaque concept est adapté à une typologie de local plus qu’à une autre.

    Il en est de même s’agissant des actions promotionnelles même si d’un réseau à l’autre les obligations du franchisé peuvent être très différentes.

    Généralement, le franchisé peut et doit mener localement des opérations de communication en prenant toutefois bien garde à respecter un certain nombre de critères définis par le réseau, notamment en termes de présentation et de respect de l’image de marque.

    Je reste à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire que vous pourriez souhaiter.

    Cordialement.

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