Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Le franchiseur peut-il ici proposer un contrat de pilotage ? le 17 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

      Bonjour, si un franchiseur souhaite retravailler un concept qui n’aurait pas fonctionné, proposer à certains de ses franchisés de devenir des “pilotes” du nouveau concept, mais sans que les frais leur incombent (puisque le franchiseur propose un rachat partiel des parts du franchisé), un contrat de pilotage est-il a établir ou il s’agira d’un autre type de contrat ?
      Comment mettre ça en place juridiquement? J’ai cru comprendre que pour les contrat de pilotage, le franchisé s’engage a être responsable de tout risque.

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Pour gérer une telle situation, il n’y a pas de contrat type.

      Il est certes indispensable de prévoir un contrat puisque c’est ce contrat qui va déterminer exactement les droits et obligations de chaque partie, ainsi que l’éventuelle responsabilité de l’une ou de l’autre.

      En revanche, le droit n’impose aucune forme particulière à cette convention.

      Dès lors et pour répondre plus précisément à votre question, c’est le texte du contrat qui devra prévoir si le franchisé est responsable en tout ou partie des risques, dans quelles proportions ou dans quelles hypothèses.

      Ce texte contractuel sera le résultat des discussions préalables entre le franchiseur et le franchisé, le contrat n’intervenant finalement que pour matérialiser la conclusion et la teneur de ces négociations.

      Le champ des possibilités reste donc très ouvert…

      Marc LANCIAUX – Avocat

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…