Bonjour, si un franchiseur souhaite retravailler un concept qui n’aurait pas fonctionné, proposer à certains de ses franchisés de devenir des « pilotes » du nouveau concept, mais sans que les frais leur incombent (puisque le franchiseur propose un rachat partiel des parts du franchisé), un contrat de pilotage est-il a établir ou il s’agira d’un autre type de contrat ?
Comment mettre ça en place juridiquement? J’ai cru comprendre que pour les contrat de pilotage, le franchisé s’engage a être responsable de tout risque.
Le franchiseur peut-il ici proposer un contrat de pilotage ? le 17 juillet 2018
Dernière mise à jour le 17 juillet 2018