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    Le secteur d'activité suffit-il à justifier l'usage professionnel des cyclos ?

    Dernière mise à jour le 21 juin 2011

    Bonjour,

    Je suis Franchise Business Analyst chez l'enseigne Domino's Pizza. J'aurais souhaité connaître le traitement comptable des cyclomoteurs dans le monde de la livraison : peut-on déduire la TVA lors de l'achat des cyclos ?

    Ceux-ci sont à usage professionnel et non en véhicule de tourisme, donc normalement cela devrait être bon, mais qu'en est-il dans les faits ?

    Le secteur d'activité suffit-il à justifier l'usage professionnel des cyclos ?

    D'avance merci,

    Cordialement,

    Joël Tissier

    Par Joël, le 21 juin 2011

    Réponse de Philippe TOUGERON
    Expert-comptable, Soregor, TGS France, spécialiste de la franchise et du commerce organisé.

    Bonjour Monsieur,

    Les cyclomoteurs utilisés pour la livraison de pizzas entrent dans le champ d'application de l'exclusion du droit à déduction de TVA. En effet, ils constituent des immobilisations pour l'entreprise qui les acquiert et sont, par nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes.

    La circonstance que ces cyclomoteurs soient dotés d'un équipement spécifique destiné au transport de pizzas et concourent à la réalisation d'opérations soumises à la TVA n'est pas de nature à modifier cette analyse.

    Je vous souhaite bonne réception,

    Philippe TOUGERON
    Expert-Comptable
    Adventi Franchise

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